Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 259ème réunion, tenue le 28 janvier 2011, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement, a adopté la décision qui suit sur la situation en Côte d’Ivoire :
Le Conseil,
1. Prend note de la communication du Président de la Commission sur la situation en Côte
d’Ivoire. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Président Goodluck
Jonathan de la République fédérale du Nigéria, en sa qualité de Président en exercice de la
Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Président Blaise
Compaoré du Burkina Faso, en sa qualité de Facilitateur du Dialogue direct inter_ivoirien,
ainsi que par le Président de la Commission de la CEDEAO, Victor Gbeho;
2. Réaffirme ses décisions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier le
communiqué de presse publié à l’issue de sa 251ème réunion tenue le 4 décembre 2010 et le
communiqué de sa 252ème réunion tenue le 9 décembre 2010, ainsi que les communiqués
de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO des 7 et 24 décembre
2010, respectivement, reconnaissant M. Alassane Dramane Ouattara comme Président élu à
l’issue du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, sur la base des résultats certifiés par le
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, conformément à la résolution
1765 du 16 juillet 2007 et aux différents Accords signés par les parties ivoiriennes et entérinés
par la CEDEAO, l’UA et les Nations unies ;
3. Se félicite des initiatives prises par la CEDEAO et la Commission de l’UA, en vue de
trouver une solution pacifique à la crise dans le respect du choix démocratique des Ivoiriens.
En particulier, le Conseil rend hommage au Président en exercice de la CEDEAO, aux
Présidents Thomas Yayi Boni du Bénin, Pedro Pires du Cap Vert et Ernest Bai Koroma de
Sierra Leone, ainsi qu’au Premier Ministre Raila Odinga du Kenya et aux anciens Présidents
Thabo Mbeki d’Afrique du Sud et Olusegun Obasanjo du Nigeria, pour leur contribution
à la recherche d’une solution pacifique à la crise en Côte d’Ivoire. Le Conseil se félicite
également des efforts déployés par les différents partenaires de l’UA et la communauté
internationale dans son ensemble et souligne l’importance que revêt la mobilisation d’un
soutien coordonné aux efforts de l’Afrique à laquelle revient la responsabilité première de la
gestion et du règlement de cette crise, conformément à tous les instruments pertinents de l’UA
et de la CEDEAO ;
4. Exprime sa profonde préoccupation face à la grave crise politique qui prévaut en Côte
d’Ivoire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle tenue
le 28 novembre 2010. Le Conseil condamne fermement les exactions et autres violations des
droits de l’homme, les menaces et actes d’intimidation, ainsi que les actes d’obstruction de
l’action de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et déplore les pertes en
vies humaines et actes de destruction de biens intervenus dans certaines parties de la Côte
d’Ivoire;
5. Réaffirme la nécessité d’une solution pacifique rapide qui permette de préserver la
démocratie et la paix, à travers le respect de la volonté du peuple ivoirien telle qu’elle a été
exprimée le 28 novembre 2010, et favorise une réconciliation durable entre tous les Ivoiriens,
à travers le dialogue;
6. Décide, à la lumière de ce qui précède, de mettre en place, sous l’autorité de l’Union
africaine, un Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise, dans des conditions qui
préservent la démocratie et la paix. Le Conseil décide que le Groupe, dont la composition
sera finalisée, après consultations appropriées, au cours de la 16ème session ordinaire de la
Conférence de l’Union prévue les 30 et 31 janvier 2011, opérera comme suit :
a) le Groupe sera assisté par une équipe d’experts et travaillera, en tant que de besoin, en
étroite coopération avec les partenaires de l’UA, notamment les
Nations unies,
b) le Groupe est mandaté pour évaluer la situation et formuler, sur la base des décisions
pertinentes de l’UA et de la CEDEAO, une solution politique d’ensemble,
c) le Groupe conclura son travail dans un délai qui ne dépassera pas un mois, et ses
conclusions, telles qu’elles seront entérinées par le Conseil, seront contraignantes pour toutes
les parties ivoiriennes avec lesquelles elles auront été négociées;
7. Exige la levée immédiate du blocus de l’Hôtel du Golf et l’arrêt de tous actes de violence
et exactions contre la population civile, ainsi que les appels ayant pour effet l’incitation à la
haine et à la violence, d’où qu’elles viennent ;
8. Souligne, dans le contexte du règlement de la crise dans son ensemble, l’importance de
la poursuite des efforts requis en vue du parachèvement des aspects pendants du processus
de paix, en particulier la tenue des élections législatives, la réconciliation nationale, la
réunification du pays, le désarmement des ex-combattants et le démantèlement des milices,
la réforme du secteur de la sécurité et la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du
territoire ;
9. Décide de rester activement saisi de la question.
Le Conseil,
1. Prend note de la communication du Président de la Commission sur la situation en Côte
d’Ivoire. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Président Goodluck
Jonathan de la République fédérale du Nigéria, en sa qualité de Président en exercice de la
Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Président Blaise
Compaoré du Burkina Faso, en sa qualité de Facilitateur du Dialogue direct inter_ivoirien,
ainsi que par le Président de la Commission de la CEDEAO, Victor Gbeho;
2. Réaffirme ses décisions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier le
communiqué de presse publié à l’issue de sa 251ème réunion tenue le 4 décembre 2010 et le
communiqué de sa 252ème réunion tenue le 9 décembre 2010, ainsi que les communiqués
de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO des 7 et 24 décembre
2010, respectivement, reconnaissant M. Alassane Dramane Ouattara comme Président élu à
l’issue du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010, sur la base des résultats certifiés par le
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, conformément à la résolution
1765 du 16 juillet 2007 et aux différents Accords signés par les parties ivoiriennes et entérinés
par la CEDEAO, l’UA et les Nations unies ;
3. Se félicite des initiatives prises par la CEDEAO et la Commission de l’UA, en vue de
trouver une solution pacifique à la crise dans le respect du choix démocratique des Ivoiriens.
En particulier, le Conseil rend hommage au Président en exercice de la CEDEAO, aux
Présidents Thomas Yayi Boni du Bénin, Pedro Pires du Cap Vert et Ernest Bai Koroma de
Sierra Leone, ainsi qu’au Premier Ministre Raila Odinga du Kenya et aux anciens Présidents
Thabo Mbeki d’Afrique du Sud et Olusegun Obasanjo du Nigeria, pour leur contribution
à la recherche d’une solution pacifique à la crise en Côte d’Ivoire. Le Conseil se félicite
également des efforts déployés par les différents partenaires de l’UA et la communauté
internationale dans son ensemble et souligne l’importance que revêt la mobilisation d’un
soutien coordonné aux efforts de l’Afrique à laquelle revient la responsabilité première de la
gestion et du règlement de cette crise, conformément à tous les instruments pertinents de l’UA
et de la CEDEAO ;
4. Exprime sa profonde préoccupation face à la grave crise politique qui prévaut en Côte
d’Ivoire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle tenue
le 28 novembre 2010. Le Conseil condamne fermement les exactions et autres violations des
droits de l’homme, les menaces et actes d’intimidation, ainsi que les actes d’obstruction de
l’action de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et déplore les pertes en
vies humaines et actes de destruction de biens intervenus dans certaines parties de la Côte
d’Ivoire;
5. Réaffirme la nécessité d’une solution pacifique rapide qui permette de préserver la
démocratie et la paix, à travers le respect de la volonté du peuple ivoirien telle qu’elle a été
exprimée le 28 novembre 2010, et favorise une réconciliation durable entre tous les Ivoiriens,
à travers le dialogue;
6. Décide, à la lumière de ce qui précède, de mettre en place, sous l’autorité de l’Union
africaine, un Groupe de haut niveau pour le règlement de la crise, dans des conditions qui
préservent la démocratie et la paix. Le Conseil décide que le Groupe, dont la composition
sera finalisée, après consultations appropriées, au cours de la 16ème session ordinaire de la
Conférence de l’Union prévue les 30 et 31 janvier 2011, opérera comme suit :
a) le Groupe sera assisté par une équipe d’experts et travaillera, en tant que de besoin, en
étroite coopération avec les partenaires de l’UA, notamment les
Nations unies,
b) le Groupe est mandaté pour évaluer la situation et formuler, sur la base des décisions
pertinentes de l’UA et de la CEDEAO, une solution politique d’ensemble,
c) le Groupe conclura son travail dans un délai qui ne dépassera pas un mois, et ses
conclusions, telles qu’elles seront entérinées par le Conseil, seront contraignantes pour toutes
les parties ivoiriennes avec lesquelles elles auront été négociées;
7. Exige la levée immédiate du blocus de l’Hôtel du Golf et l’arrêt de tous actes de violence
et exactions contre la population civile, ainsi que les appels ayant pour effet l’incitation à la
haine et à la violence, d’où qu’elles viennent ;
8. Souligne, dans le contexte du règlement de la crise dans son ensemble, l’importance de
la poursuite des efforts requis en vue du parachèvement des aspects pendants du processus
de paix, en particulier la tenue des élections législatives, la réconciliation nationale, la
réunification du pays, le désarmement des ex-combattants et le démantèlement des milices,
la réforme du secteur de la sécurité et la restauration de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du
territoire ;
9. Décide de rester activement saisi de la question.
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